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MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026


1. Éditeur du site

ES INNO
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 200 000 €
Siège social : 195 Avenue Margot Duhalde, 34130 Mauguio, France

SIREN : 978 141 497
SIRET (siège) : 978 141 497 00013
RCS : Montpellier 978 141 497
Code APE / NAF : 4690Z, Commerce de gros non spécialisé
TVA intracommunautaire : FR00978141497

Téléphone : +33 4 84 98 01 52
Courriel : contact@es-inno.fr
Site institutionnel : https://es-inno.fr


2. Direction

Président : CHEN Baiyang
Directeur de la publication : CHEN Baiyang
Contact : contact@es-inno.fr


3. Hébergeur

Odoo S.A.
Chaussée de Namur 40
1367 Grand-Rosière, Belgique
Téléphone : +32 2 290 34 90
https://www.odoo.com


4. Objet du site

Le présent site constitue un espace professionnel réservé, accessible sur invitation, destiné exclusivement aux clients professionnels
d'ES INNO du secteur du photovoltaïque et du stockage d'énergie : installateurs, intégrateurs, distributeurs, revendeurs et bureaux d'études.

Il permet la consultation du catalogue de produits, la constitution d'un panier et la transmission d'une demande de devis. Sauf paiement en ligne, la validation d'un panier ne constitue ni une commande ferme ni la formation d'un contrat de vente : la demande fait l'objet d'un devis établi et confirmé par le service ADV d'ES INNO.

Lorsque le Client procède au paiement en ligne de sa commande, la validation du paiement emporte formation du contrat, dans les conditions prévues à l'article 3 des Conditions Générales de Vente.

Les conditions applicables aux ventes sont définies dans les Conditions Générales de Vente accessibles depuis le pied de page.


5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, fiches produits, photographies, illustrations, logos, schémas, documentations techniques, bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété d'ES INNO ou de ses partenaires et fournisseurs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou
réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et
sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation
écrite préalable d'ES INNO.

Les marques, dénominations commerciales et logotypes des fabricants présentés sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur présence s'inscrit dans le cadre de l'activité de distribution d'ES INNO et ne confère aucun droit d'usage à l'utilisateur.


6. Données personnelles et cookies

ES INNO agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679.

Les modalités détaillées des traitements figurent dans la Politique de confidentialité, et celles relatives aux cookies dans la Politique de cookies, toutes deux accessibles depuis le pied de page du site.

Toute demande peut être adressée à contact@es-inno.fr ou par courrier au siège social. Une réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr


7. Accessibilité et disponibilité

ES INNO s'efforce d'assurer l'accessibilité du site en continu.
L'accès peut toutefois être interrompu pour des motifs de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que ces interruptions puissent engager sa responsabilité.


8. Limitation de responsabilité

Les informations techniques publiées sur le site — caractéristiques, puissances, dimensions, poids, compatibilités — sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis en fonction des données transmises par les fabricants. Seules les caractéristiques mentionnées sur le devis confirmé et sur la documentation officielle du fabricant sont contractuelles.

Il appartient au client professionnel de vérifier l'adéquation des produits à son projet, notamment au regard des normes d'installation applicables, des exigences du gestionnaire de réseau et des règles de sécurité en vigueur.

ES INNO ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une installation non conforme, d'un dimensionnement erroné ou d'un usage non prévu par le fabricant.


9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment ceux des fabricants distribués. ES INNO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création d'un lien vers le présent site est soumise à autorisation écrite préalable.


10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Montpellier.